facebook

instagram

linkedin

Tél. : 06 43 52 11 48
Mon panier
Aucun article
>
logo-Le-rucher-des-fees.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
pixel_trans

Conditions générales de vente du Rucher des Fées

 

Les conditions des formations et ateliers > Par ici

Les conditions pour le parrainage de ruche > Par ici

 

Préambule :

Les ventes effectuées par le Rucher des Fées sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet www.le-rucher-des-fees.com.

 

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet www.le-rucher-des-fees.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. 


Prix :
Toutes les commandes sont payables en Euros. Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 


Les Frais de Port et modalité de paiement : Consultez la page Livraison et Paiement par ici


Disponibilités des Produits : Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Vous recevrez une confirmation et un suivi de votre commande par mail. 


Livraison des commandes :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport. La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 72h. (Hors week-end) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement, ou par transporteur. Cependant Le Rucher des Fées n’est pas responsable des retards de livraison engendrés par les services de transport. 


Service client :
Pour toute question, vous pouvez contacter Mme Karine DONCKERS : 
Par téléphone au 06 43 52 11 48, par email à : contact@le-rucher-des-fees.com ou via notre page contact.

 

Par courrier à : SAS Le Rucher des Fées - 17 rue Robinson - 29690 Huelgoat.

Loi applicable et règlement des litiges : La loi applicable est la loi Française. Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Brest. Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c’est le tribunal de Brest qui serait compétent. 

 

 

 

Conditions générales des formations en apiculture, ateliers et participation aux journées thématiques

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les prestations du Rucher des Fées, en matière d’organisation de services proposés à la journée ou à la demi-journée sous forme d’ateliers et de journées thématiques, commercialisées sur le site Internet : www.le-rucher-des-fees.com

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros. Les prestations proposées sont assujetties à une TVA de 20 %.

 

Article 3 – Engagement d’inscription

Pour réaliser votre demande d’inscription. Deux possibilités : soit directement sur le site le-rucher-des-fées.com soit par téléphone où un dossier d’inscription vous sera adressé pour finaliser la démarche.

 

Article 4 – Validation de votre contrat

Toute prestation figurant sur le site Internet www.le-rucher-des-fees.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation d’engagement entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La réception du contrat de formation, de participation aux journées thématiques, journées de formation ou d’ateliers signé ou la confirmation de l’inscription électronique et le règlement vaudront signature et acceptation des opérations effectuées et preuve de la transaction.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par système sécurisé PayPal ou par carte bancaire ou par chèque. Le débit de la carte est immédiat.

 

Article 6 – Rétractation

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date indiquée sur le contrat signé pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité́. Au-delà̀ du délai, aucun remboursement n’est possible. Le délai de rétractation n’a pas d’effet 14 jours avant le commencement de la formation, de l’atelier et de la participation aux journées thématiques. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Rucher des Fées procédera au remboursement des sommes versées.

 

Article 7- Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.le-rucher-des-fees.com. En cas d’incapacité à assurer la prestation, nous vous en informerons par mail dans un délai de 3 jours ouvrés avant le début de la prestation. Ce délai est applicable sauf cas de force majeure justifiée. Votre engagement sera automatiquement annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué́. Le Rucher des Fées se réserve le droit de refuser des inscriptions lorsque les prestations ont atteint le nombre maximum de participants soit 20 personnes.

 

Article 8 - Annulation

8.1 Toute annulation de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit ou par un mail de rétractation à l’adresse contact@le-rucher-des-fees.com une semaine avant le début du stage.

8.2 Le Rucher des Fées se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre de participants n’est pas atteint, soit 10 personnes minimum ; de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs si des circonstances indépendantes de sa volonté́ l’y obligent. Le Rucher des Fées informera le signataire du contrat de ces changements, à minima 3 jours ouvrés avant le début de la prestation de l’organisation de celle-ci. Ce délai est applicable sauf cas de force majeure justifiée.

 

Article 9 - Moyens pédagogiques et techniques

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : «Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé́ que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.

 

Article 10 – Propriété́ intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-rucher-des-fées.com sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive du Rucher des Fées, nul n’est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Rucher des Fées.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

Les Conditions Générales et tous les rapports entre le Rucher des Fées et ses Clients relèvent de la Loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive  du Tribunal de Commerce de Brest.

 

Article 12 – Archivage/Preuve

Le Ruchers des Fées archivera les documents contractuels et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’art. L.110-4 du Code de commerce. Les registres informatisés du Rucher des Fées seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Sur Internet : www.le-rucher-des-fees.com, par téléphone au 06 43 52 11 48.

 

Article 13 – Données personnelles /nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Rucher des Fées se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant uniquement via le contrat d’inscription.

Ces informations sont conservées pour une durée de 5 ans conformément à la déclaration CNIL. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous désinscrire à tout moment de notre liste d’envoi en adressant un mail à : contact@le-rucher-des-fees.com. Votre demande sera également relayée à nos sous-traitants éventuels. Nous nous engageons dans tous les cas à respecter une totale confidentialité́ de vos données personnelles.

 

 

Conditions générales de parrainage de ruches

 

Vous êtes professionnels ? Merci de nous contacter directement pour l'établissement de votre devis.

 

Particuliers : Ce contrat présente les droits et obligations d’une part de :

La Société Le Rucher des Fées, 17 rue Robinson 29690 HUELGOAT ( N° Siret : 88180379500015 )

Représentée par Mr Jean-Charles DANIEL et Mme Karine DONCKERS, tél : 06 43 52 11 58.

Et d’autre part de toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme  « le client ».

 

Article 1 : Objet

Le présent contrat vise à définir les modalités du parrainage de ruches.

 

Article 2 : L’acceptation

L’acceptation des termes de ce contrat s’applique dès le paiement effectué par le Client, qui les accepte sans réserve.

Toutefois et selon la législation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat ou du paiement sur le site le-rucher-des-fees.com. Cette rétractation devra être signifiée au Rucher des Fées par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 3 : Généralités

Le choix de parrainage porte :

Soit sur des ruches sédentaires restant autour de Huelgoat (dans un rayon de 30 km)
Soit sur des ruches nomades qui sont placées en Dordogne, en Corrèze, en région Bordelaise, dans les Landes…

Les ruches vont donner plusieurs types de miels en fonction des floraisons, c’est pour cette raison que selon les ruchers (sédentaires ou nomades) le Client va recevoir différents miels monofloraux.

 

Les Ruches sédentaires produisent du miel de Ronce, des Monts d’Arrée (ronce et bruyère), Aubépine et Sarrasin : Tarif pour une ruche 228 euros/an (en un seul règlement) ou 20 euros/mois pendant 1 an.

 

. Les Ruches nomades 1 produisent du miel d’Acacia, de Châtaignier, de Forêt (chêne)  et de Tournesol : Tarif pour une ruche 285 euros/an (en un seul règlement) ou 25 euros/mois pendant 1 an.

 

Les Ruches nomades 2 produisent du miel d’Acacia, de Bourdaine, de Bruyère et de Colza : Tarif pour une ruche 285 euros/an (en un seul règlement) ou 25 euros/mois pendant 1 an.

 

En contrepartie de son règlement, le client reçoit :

Un certificat de parrainage, 24 pots de 250g de miel livrés en deux fois : 12 pots de miel livrés le mois suivant l'adhésion au contrat de parrainage et les 12 autres 6 mois plus tard, une lettre d’information trimestrielle sous forme de mail afin de le tenir informé du travail effectué sur sa ruche et de l’actualité apicole en général.

Si le client souhaite faire un don exceptionnel, à partir de 600 euros, il  bénéficiera alors en plus d’une réduction de 10% sur les journées thématiques organisées par le Rucher des Fées, d’une visite privée du rucher, organisée par la Miellerie de Huelgoat, pendant laquelle il pourra être accompagné de 7 personnes. Le jour de cette visite sera à convenir avec l’apiculteur.

 

Article 4 : Disponibilité

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, le miel est proposé dans la limite des stocks disponibles au rucher.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, nous en informerons le Client par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent lui sera proposé.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue :
- soit en une seule fois, soit mensuellement pendant 12 mois

- le mode de règlement peut se faire soit par paiement PayPal sur le site Internet, soit par prélèvement SEPA soit par chèque

- dans le cas où le règlement est effectué au moyen de 12 chèques, ceux-ci seront joints au contrat signé (envoyé par courrier postal) et encaissés le 01er de chaque mois.

 

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, le Rucher des Fées se réserve le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Article 6 : Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet à date de paiement soit immédiatement le jour de l’inscription sur le site internet le-rucher-des-fees.com, soit à réception du contrat signé et du règlement par chèque. La durée de l’engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.

 

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 8 : Résiliation

Dans l’hypothèse d’un manquement du Client à ses obligations telles que définies dans le présent contrat, les sommes déjà perçues par le Rucher des Fées lui resteraient acquises et les éventuelles sommes encore à facturer resteraient dues par le Client.

 

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Brest.

 

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans

Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

 À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.